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Santé Décision Management

1960-8748
publication abandonnée
 

 ARTICLE VOL 12/1-4 - 2009  - pp.189-202  - doi:10.3166/sdm.12.189-202
TITRE
Nouvelles méthodes de paiement des dispositifs médicaux en EHPAD De l'inflation au budget contraint

RÉSUMÉ
Les dispositifs médicaux représentent un besoin important et croissant dans les maisons de retraite. Afin de contenir les coûts, réduire les abus et restaurer l'équité d'accès aux soins, le législateur français a prévu, en 2006, un changement des modalités de leur paiement : la forfaitisation journalière de la dépense par patient remplace le remboursement nominatif individualisé. Effective depuis 2008, cette modification met en question les modalités d'approvisionnement et de facturation des DM, mais aussi leur référencement et dispensation. Dans un marché en cours de concentration, encore peu lisible et à la recherche d'une organisation efficiente, ce papier propose un point de situation sur la genèse et l'application de la nouvelle réglementation, son impact sur la structure du marché, le management des budgets, la redistribution des rôles des professionnels et le soin des patients.


ABSTRACT
Medical devices represent a significant and growing need in retirement homes. In order to contain expenses, reduce the abuses and restore the fairness of access to care, French legislation has provided, in 2006, a change in medical device payment methods. A standard daily expenditure per patient has replaced the former individualized reimbursement. This change is effective since 2008. It questions the methods of supply, purchase and payment of medical devices, but also their referencing and dispensation. The ongoing concentration of the retirement home market in France makes difficult the search for a cost-effective organization. This paper explains the origin of the new regulation and examines its first effects on the market structure, the management of budgets, the reallocation of roles of professionals, and the care of patients.


AUTEUR(S)
Caroline CONTI, Francis MEGERLIN

MOTS-CLÉS
maisons de retraite, dispositif médical, soin, pharmacien, efficience, paiement.

KEYWORDS
retirement homes, medical device, care, pharmacist, cost-effectiveness, payment.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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