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1960-8748
publication abandonnée
 

 ARTICLE VOL 12/1-4 - 2009  - pp.223-229  - doi:10.3166/sdm.12.1-2.223-229
TITRE
Dispositifs médicaux à usage unique Le reprocessing à l'épreuve des disparités européennes

RÉSUMÉ
Initialement valorisé dans un souci de sécurité sanitaire et de réduction des coûts de retraitement, le concept d'usage unique en matière de dispositifs médicaux est partiellement remis cause par l'inflation des dépenses de santé. Cette réalité explique les revendications contemporaines en faveur de la réutilisation de certains dispositifs médicaux à usage unique ­ ou reprocessing ­ du reste confortées par l'essor des techniques de retraitement. Mais si certaines législations européennes admettent le reprocessing, cette pratique n'est pas sans susciter les réticences du droit français. Dans ce contexte, les doutes affectant la pertinence d'un recours banalisé à l'usage unique ouvrent le débat des modalités d'une éventuelle admission du reprocessing.


ABSTRACT
The concept of single use of medical devices is partly challenged by contemporary demands for reprocessing. The re-use of single use medical devices would reduce the inflation in health costs, and is supported by the development of techniques of reprocessing techniques. But while some European countries allow reprocessing, the practice remains controversial under French law. This context opens debate on the modalities of admission of a possible reprocessing.


AUTEUR(S)
Nathalie FERRAGNE, Bernard CERTAIN, Alain DAUPHIN

MOTS-CLÉS
dispositifs médicaux, usage unique, principe de non réutilisation, retraitement, reprocessing, législations européennes.

KEYWORDS
medical devices, single use, reprocessing, european legislation.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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