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1960-8748
publication abandonnée
 

 ARTICLE VOL 12/1-4 - 2009  - pp.55-67  - doi:10.3166/sdm.12.55-67
TITRE
L'évaluation des dispositifs médicaux L'approche de la CNEDiMTS/HAS

RÉSUMÉ
La Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) précédemment appelée Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) est une des commissions de la HAS. Elle est composée de quinze membres titulaires choisis en raison de leur compétence scientifique, de quatre membres suppléants et de neuf membres ayant une voix consultative. Ses principales missions sont de rendre un avis sur le remboursement des dispositifs médicaux par l'assurance maladie en évaluant le service attendu ou rendu par ces dispositifs, d'évaluer des classes homogènes de produits et de diffuser des documents d'information auprès des professionnels de santé. En 2008, la Commission a rendu 176 avis suite à des demandes de la part des industriels. Elle a attribué 147 « service attendu ou rendu suffisant » et 29 « service attendu ou rendu insuffisant » et elle a élaboré 14 avis ou rapports en réponse à des saisines ou des auto-saisines.


ABSTRACT
The French National Authority for Health (HAS) is an independent, public, scientific authority. The National Committee for the Assessment of Devices and Health Technologies (CNEDiMTS) is one of the committees of HAS. It is composed of fifteen full members chosen for their scientific expertise, four alternate members and nine additional members appointed in an advisory capacity. Its main objectives are to advise on applications for inclusion on the reimbursement list of medical devices for individual use by the national health insurance system through the evaluation of the benefit of medical devices and product groups, and the communication of these findings to the medical profession. In 2008, the Committee gave 176 opinions at the request of manufacturers. Of these opinions, it attributed 147 positive expected or actual benefit and 29 negative judgments. Additionally,the Committee wrote 14 opinions or reports in response to internal or external investigations.


AUTEUR(S)
Laurence MATHERON, Muguette DEPARDON, Catherine DENIS

MOTS-CLÉS
CNEDiMTS, HAS, évaluation, dispositifs médicaux.

KEYWORDS
CNEDiMTS, HAS, assessment, medical devices.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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